Quels sont les points communs entre Nabilla, starlette de la télé-réalité et les étudiants participants à des concours de projets de création d’entreprises innovantes ?

L’âge d’abord,  le souci de la protection du fruit de la créativité, ensuite.

Certains entrepreneurs jugent cette démarche superflue et qu’elle peut être remise à une date ultérieure ; ils sont bien légers et assurément aveugles. L’actualité nous rappelle que certaines stars de la télé-réalité sont plus conscientes des enjeux de propriétés intellectuelle et industrielle et sont plus sensibilisées au risque juridique.

La candidate de l’émission « Les anges de la téléréalité » Nabilla Benattia a déposé comme marque la phrase « Nabilla Allo t’es une fille t’as pas de shampoing c’est comme si t’es une fille t’as pas de cheveux ». Le dépôt a été fait à l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI), le 11 mars 2013 dans les classes 14, 16, 25 et 34 de la classification de Nice (vêtements, affiches, bijoux, articles pour fumeurs…).

Nabilla pourra désormais monnayer l’utilisation commerciale de cette marque qui reprend une phrase de la déposante devenue virale sur les réseaux sociaux (plus de 2 millions de vues sur youtube) et déjà reprise dans les spots d’Ikea et d’Oasis.

Fort heureusement, les entrepreneurs en herbe ne sont plus seuls.

Par exemple, lors du Challenge Jeunes Pousses de Télécom Valley à Sophia-Antipolis, les participants sont coachés par des entrepreneurs, des gestionnaires et des juristes. Ce marathon s’étale sur une année. D’abord informer, sensibiliser, protéger avant de pouvoir utiliser. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le sécuriser juridiquement en amont. Ainsi, une innovation éventée ne peut être protégée par un brevet, plus tard.

Comme le précise le site, les étudiants s’inscrivent avec ou sans idée de projet innovant puis forment des équipes pluridisciplinaires (ingénieurs-commerciaux-juristes). A mon sens, c’est une très bonne combinaison, car les commerciaux et les littéraires apportent la dimension sociale de l’innovation ou du service. Ils permettent d’aller au-delà du génie de la trouvaille pour débusquer le marché cible.

Le Challenge Jeunes Pousses est donc : « un concours qui a pour objectif principal de sensibiliser les étudiants de niveau Master et Doctorat à l’entreprenariat dans le domaine de l’innovation. Plus largement, ce concours a pour vocation de créer une véritable passerelle entre le monde académique et le monde industriel et ainsi favoriser l’insertion des étudiants sur le marché du travail et notamment dans le secteur industriel ».

Conclusion : la nécessaire protection par un titre de propriété du signe distinctif ou de l’innovation n’est pas un luxe.

Encore un dernier point commun entre Nabilla et les jeunes pousses de Sophia-Antipolis : ils se verront peut-être au festival de Cannes.

Qu’il s’appelle «cluster», «pôle de développement», de «compétitivité» ou d’ «excellence», le pôle est situé dans une zone urbaine ou industrielle entourée par des établissements universitaires, des laboratoires de recherche, et de grandes entreprises. La concentration des moyens techniques et financiers et des ressources humaines procure un avantage compétitif et constitue alors un terreau propice à l’innovation.

Dans un contexte de crise économique et de raréfaction des financements, la rencontre de Sophia-Antipolis (France) a été l’occasion de confronter les expériences, d’échanger sur les bonnes pratiques et de réfléchir sur les politiques d’encouragement de l’innovation au niveau européen et mondial.

Lors de la session relative aux partenariats méditerranéens, Monsieur Fahmi Chelly, nommé fin août 2012 Directeur général du Technopark Elghazala, a analysé avec pragmatisme la situation actuelle. Le Technopark adossé à une zone industrielle, a connu un succès certain. Cependant, la technopole – qui a pour première mission de faire de booster le domaine des TIC en Tunisie- s’est retrouvée dépassée par le développement devenant au fil des années un «agent immobilier».

Pour y rémedier, un écosystème a été progressivement mis en place puisqu’il existe actuellement des écoles d’ingénieurs (SUPCOM, ISETCOM, ESPRIT) au sein du parc mais aussi aux alentours, comme l’école privée SESAME.

SYSTEM@TIC-Paris-Région n’est pas un incubateur, mais un réseau. Le but de ce pôle de compétitivité dématérialisé étant la mise en place d’actions et la facilitation des échanges autour de l’innovation. C’est un Cluster d’amorce. A ce titre, Omar Hammami a rappelé les actions du cluster System@tic en Tunisie, à savoir le projet Neptune (Nouvelle Plateforme pour les Usages Numériques Expérimentaux) et l’aide des entreprises françaises pour s’installer en Tunisie.

Evoquant la crise économique actuelle et anticipant sur sa persistance, M. Hammami a indiqué que les systèmes économiques eux-mêmes sont en train de changer. Actuellement, les boucles courtes d’engineering sont privilégiées. C’est une opportunité pour la Tunisie qui possède des atouts indéniables par rapport au marché français, à savoir la même zone horaire et la même culture.

Les débats ont fait ressortir l’importance primordiale de la flexibilité qui permet, au bout d’un certain nombre d’années, de se poser la question de l’évaluation de la politique menée. En toile de fond, la question de la reproductibilité des modèles étrangers était posée : Ces modèles peuvent-ils vraiment répondre aux besoins locaux ?

L’évolution du Parc d’Activités Economiques de Bizerte d’une zone franche en 1993 à un territoire attractif pour les entreprises technologiques a été exposée par Mounir Hamdi. Il était aussi intéressant d’apprendre que l’expérience marocaine de création de clusters (actuellement six) s’inspirait à la fois des expériences françaises et allemandes.

Le mot-clef a été celui de l’auto-évaluation permanente et de la flexibilité qu’elle induit. Cependant, sans la transparence et la publication de données actualisées et pertinentes, il reste impossible d’avoir un débat ouvert et d’agir dans le cadre de mise en relation par réseau. A quand donc des sites internet officiels avec des statistiques et des documents mis à jour et utiles, voire même des bases de données thématiques sur les entreprises technologique.

Article publié le 28 novembre 2012 sur thd.tn

Les bloggeurs et journalistes des nouveaux médias méditerranéens, venant de tous les bords (France, Tunisie, Liban, Libye, Égypte, Serbie mais aussi Finlande) ont débattu avec des salles pleines à craquer.

Rien de mieux que d’implanter l’évènement en plein université. Foin des hôtels 5 * !

Les Tunisiens étaient présents à travers une partie de l’équipe de Nawaat et du collectif Open GovTn et de l’#ATLN, sans oublier @Kaloutcha et les bloggeurs de Maktaris.

Pour la petite histoire, le collectif OpenGovTn avait lancé son premier Barcamp, au #4MTunis en janvier 2012.

Naturellement, j’ai traité de la question de l’Open Data : serait-il l’avenir de l’information ?

Cet atelier était modéré par Nicolas KAYSER-BRIL, un data journaliste passé par Owni.

Le journalisme de données réinvente-t-il les pratiques et le traitement d’informations sur la toile ? Quels sont les retours sur investissement en OD ?

Le Finlandais Tapio NURMINEN a présenté des exemples d’Open data en Finlande, notamment à travers les traitements des données des élections. Il a également décliné les différentes applications grand public développées.

Pour la Tunisie, qui n’a toujours pas de portail officiel regroupant toutes les données publiques mises à disposition, il était difficile d’indiquer un quelconque retour sur investissement suite à l’exploitation des jeux de données publiques.

En effet, la Tunisie en est encore aux balbutiements. D’abord légalement, dans la prise en compte de l’ouverture des données :  juridiquement, l’administration n’en avait pas l’obligation jusqu’à la mise en place du décret-loi n°41 du 26.05.11. Passer de l’opacité à la transparence est une épreuve pour une administration anesthésiée par le dictateur déchu et une nouveauté pour le citoyen qui redécouvre la liberté.

Ensuite, rares sont les acteurs économiques au fait des enjeux. Seul un opérateur de télécommunication affiche la mobilité des données comme une priorité (voir l’#OrangeMobilityForum ainsi que ses actions au Developper Center).

Cependant, grâce à la Révolution, les tunisiens ont la chance de croire que tout est possible !

Le droit à l’information et le droit à l’accès à la donnée doivent être gravés dans la prochaine constitution en Tunisie. Mais … il ne suffit pas de décréter une loi pour que les pratiques changent. Actuellement, l’application du décret-loi n.41 rencontre des difficultés ; comme si les principes du partage de l’information et la transparence de la politique publique étaient trop en avance pour un pays en voie de démocratisation (sic !).

Puis, quand bien même les données seraient libérées, elles ne vaudraient rien sans infrastructures adéquates. Les freins sont d’abord des fractures numériques techniques : un sous-équipement chronique entre les régions, tant en ordinateurs et puissance de calcul qu’en débit d’internet (plutôt faiblard). Les freins sont aussi des fractures numériques culturelles. Il est nécessaire de développer une culture du dialogue, dans le cadre de l’apprentissage de la démocratie et d’une culture de la donnée afin de savoir comment la comprendre, la classer et hiérarchiser et  l’interpréter.

Présentation Prezi

Une des questions évoquées lors de cet atelier était la possibilité que les données de l’Open Data et toutes autres données sur internet servent à une manipulation.

En effet, puisque les données publiques libérées vont être utilisées pour produire de l’information, on peut s’interroger sur ce qui restera de la notion de vérité ?

Sachant que cette notion de vérité est une qualité substantielle de toute information, cette qualité sera-t-elle retrouvée ou subsistera-t-elle lorsque les données publiques auront été captées, utilisées et réinterprétées par des journalistes citoyens ? Les journalistes citoyens renvoyant cette information modifiée sur le réseau.

La question n’est pas nouvelle. Les nouvelles techniques d’information et de communication, ont soulevé, dès le début, des interrogations éthiques et juridiques.

Cependant, il ne faut pas paniquer. Il existe une grande similitude entre la déontologie de la presse papier (classique) et celle de la presse électronique, y compris celle des citoyens journalistes.

Il faut toujours garder en tête la quête de la vérité et le respect du public. En effet, il existe un seul intérêt : celui du droit à l’information du public.

Pour ce faire, les journalistes doivent faire preuve d’honnêteté sans pour autant renier leurs opinions. Le plus important étant qu’ils livrent l’information avec une justesse et une sincérité, fussent-ils suggestifs.

En outre, les apprentis journalistes-citoyens doivent respecter la déontologie  à travers un corpus de règles inspirées de la pratique professionnelle.

Il est également possible de soumettre ces principes déontologiques à un contrat ou plus exactement à une clause qui serait intégrée à la licence qui accompagne les données libérées.

Si le droit mou (softlaw) ne se bâtit pas de manière concertée et consensuelle, la solution pénale sera toujours possible, cela en cas de manipulations des données et de l’information.

Open data ou pas, internet ou pas, toute donnée, toute information est soumise au droit.

Pour finir sur un registre moins alarmiste, je salue l’initiative du « 4M le blog » : mettre sur site une équipe de sept bloggeurs de pays différents, encadrés par des formateurs journalistes, a été une idée extraordinaire. Les activités du colloque ont été couvertes de la manière la plus diversifiée, curieuse, ludique et enrichissante qu’il soit.

Samih ABID

Au programme : Hackathon,  conférences nationale, scientifique et internationales, et  ateliers participatifs sur l’Open Data.

L’expérience française évolue vers la consolidation de la dynamique de l’ouverture des données publiques. D’abord, en multipliant les utilisations et en diffusant la culture des données auprès des citoyens. Ensuite, en réclamant des données ouvertes (exploitables) et surtout interopérables. Enfin, la donnée doit répondre à une norme de qualité qui prévoit notamment son annotation.

L’appropriation des données passe par une pédagogie et une éducation à la culture des données : il faudra des cours de culture générale dans les écoles et des dataschools spécialisées.

Les expériences internationales ont souligné que tout le monde peut produire des données ouvertes, et non pas uniquement les acteurs publics.  On pense aux entreprises, mais il y a aussi les associations, les communautés et les individus. Par exemple, un individu créé involontairement de la donnée en utilisant son mobile ou en le laissant allumé. De même, lorsqu’il utilise sa carte bancaire, il renseigne sur lui. Les données dites de mobilité, financières, culturelles et de santé sont concernées. Le citoyen peut aussi co-produire de la donnée en cartographiant son périmètre de vie avec un outil comme OpenStreetMap.

Que faisaient deux tunisiens, membres du collectif OpenGovTn, sur les rives de la Loire ?

Aucune de ces pratiques de production et d’appropriation de la donnée n’étant inaccessible, nous étions avides d’apprendre pour , modestement, faire profiter nos compatriotes de ces avancées.

Bien entendu, nous avons également témoigné de l’expérience OpenGov tunisienne chaque fois qu’il a été question de démocratie et de citoyenneté et lors de la Rencontre nationale des collectifs citoyens open data.

Savez-vous que les français nous envient la force de l’engagement politique en faveur des droits numériques d’accès à l’information, de transparence et de démocratie participative ?

De notre côté, on veut avoir, en Tunisie, un accès libre aux données ouvertes sans barrières techniques, juridiques et économiques et on militera pour une réutilisation des données par les citoyens.

http://www.opendataweek.org/

Samih ABID et Inès HAMMAMI

The desire to overhaul the economic, legal, and cultural perceptions of creativity is not a novel idea.  Since the 1990s we are witnessing a genuine groundswell.  That time saw the birth of new alternative    musical trends that have since become mainstream in the music industry:  hip-hop music and electronic music.

These two musical trends are characterized, in particular, by the use of “samples” during the composition of original works. These “samples” are short excerpts of preexisting works, played in loops, on which are affixed beats programmed on drum machines or composed by the means of computer software (Logic Audio, Q base, Abbleton…)  Generally, the “samples” are used outside of their original context.

The issue of the legal nature of these samples arose:  did they fall under the short quotation’s exception to copyright law, acknowledged, in particular, by article 10 of the Bern Convention? Or were the samples clearly infringing on the author’s moral and economic rights?

This issue became crucial in light of two cases concerning two heavyweights of French hip-hop music, IAM and NTM. The first were sued for copyright infringement for their single “Le feu” (the Fire) whose tune was inspired by a melody sung in football stadiums, but which was in reality composed by a French performer who chose to assert his economic rights of authorship.  The second used a sample of Édith Piaf, “Non, je ne regrette rien,” (No, I do not regret anything) as the basis of a piece entitled “Assassin de la police” (Police murderer) which raises the issue of the moral right of the author or of his successors in title, who have the option to oppose any distortion to the original work.

It is in this context of cultural and technological upheaval, of confusion between “public domain” and  “creative output of humanity” that a new intellectual movement was born, “ the free culture movement,” which should be understood not in the sense of free service, but in the sense of free expression, free enterprise, or free will.

Lawrence Lessig, law professor at Harvard Law School and author of the book “Free Culture” is one of the precursors in this field, even if he merely considers himself a follower of Stallman and of his work “Free Software, Free Society.”  In 2001, professor Lessig founded an organization called “Creative Commons” whose goal has been to reconsider the cultural and technological model, especially in their modes of dissemination.  The basic premise is as follows: it is imperative to distinguish commercial culture whose first goal is to make a profit, from non-commercial culture.

Non-commercial culture must acquire modern legal mechanisms in order to enable the dissemination of culture and knowledge in a digital age.  Thus, Creative Commons drafted a set of six flexible standard copyright contracts.  These contracts are available for free on the internet in order to promote the dissemination of creative work mainly on the web. (Official link: http://fr.creativecommons.org/)

According to Creative Commons, “these contracts, simple of use, enable authors and holders of rights to grant non exclusive authorizations permitting certain uses to the general public, while affording the option to exclude any future commercial operations, the option to exclude any derivative works, or the option to control the degree of freedom (within the meaning of free software.)”  The object of the contracts is very broad since it encompasses the whole of intangible creations. The site Wikipedia uses it.

The six Creative Commons contracts fall under a broader movement of democratization and opening of creation running in tandem with the movements demanding the establishment of a global license in order to circumvent the issues of illegal downloading or of free software and to restore some measure of equality in the access to technological progress.

This project had a worldwide impact.  In France, for example, the Center of Studies and of Research in Administrative Sciences, a research laboratory under the umbrella of both the University of Pantheon-Assas Paris 2 and of the French National Center for Scientific Research (CNRS) is an institution affiliated to Creative Commons. On December 2, 2003, the first translation draft in French of the license version 1.0 was put online on the International Commons France web page.  Creative Commons  has also extended its roots in the Arabic-Persian Gulf since there is today a relay organization in Qatar. (http://www.creativecommons.qa/).

Let us briefly analyze how the set of Creative Commons licenses operates:  Each Creative Commons license is entirely self-governed.  For the whole set of licenses offered, it is expressly specified that Creative Commons is not a law firm and consequently does not provide legal advice, but merely offers licensors/creators a flexible mechanism of dissemination of their works.

Thus, the use of one of the proposed licenses does not create an attorney-client relationship between the licensor and Creative Commons.  Creative Commons offers these standard contracts only on an informational basis, and cannot be held liable in the event of a dispute between co-contracting parties.

The goal of these licenses is to enable the authors or copyright holders of creative works to grant the general public permission to use their work under more flexible terms.  The creative works remain protected under general copyright and intellectual property law, and any other applicable law. Therefore, any use of the works other than the ones expressly authorized under the terms of the license is prohibited.

To the extend that a Creative Commons license is considered a contract, the contract is formed when the author, or copyright holder grants the user some permissible uses of his or her creative work, in consideration of the acceptance by the user of the terms and conditions expressed in the license.

Therefore, the original creator or licensor controls the scope of the freedoms he or she wishes to grant the web users:  the creator can merely require attribution as a condition of using his or her creative work; the creator can prohibit any commercial uses of his or her work;  the creator can require ShareAlike–meaning any derivative work created using the licensed work must also be released under under the same licensing terms; or the creator can decide whether or not to allow any derivative works at all.

Creative Commons licenses are a true cultural and legal revolution.  Professor Lessig’s message was heard by millions of creators around the world.  SoundCloud, one of the main social networks dedicated to music is inspired from professor Lessig’s distinction between commercial and non-commercial culture, since the site allows musicians to distribute their music track under a Creative Commons license through a free download link, or through paid downloading.  We are witnessing a true revolution in the management of intellectual property rights.

و لكن تضمين  الشفافية  و النفاذ إلى الوثائق الإدارية في النصوص الدستورية دليلٌ أقوى و أنجع.
هكذا جاءت مبادرة حل

7ell حل

احنا شباب تونس، انتخبناكم، وانتوما اليوم تمثلونا في المجلس التأسيسي، نحبوا نعرفوا فاش قاعدين تكتبوا، قبل ما تصادقوا عليه مش امبعد يجينا قطوس في شكارة ! وعلى خاطر عندنا الثقة فيكم، وعندنا الثقة الي انتوما زادا ماعادش تحبوا سياسة الغمان، ماذابينا اليوم النواب الكل تصوتوا لسياسة حل اللعب ولّي ماعندو مايخبي يحل اللعب

Nous sommes nombreux à vouloir plus de transparence de la part de notre « AC », ils sont les élus du peuple tunisien. Si nous, nous voulons plus de transparence par deux éléments : Chaine TV, application de OpenGovernment, Rejoignez le mouvement de #7ell حلّ اللّعب mettez le pickbadge sur votre profile en solidarité avec cette demande qui doit être massive.

Les logiciels libres induisent deux grands types de risques :

• les risques opérationnels (perte d’exploitation suite à une interdiction de vente, atteinte à l’image)
• les risques financiers (frais de procédure, frais de remplacement et de re-développement du logiciel mis en cause)

Suite à ce lancement, la libération des données publiques (open data en anglais) et leur libre réutilisation par les citoyens et les entreprises est devenue encore plus tangible.

Ce coup d’accélérateur, impulsé par une mission interministérielle ad hoc Etalab (créée en février 2011 !) ne fait que poursuivre un effort de transparence entamé dès le 19^e siècle !

 La loi sur l’organisation municipale du 5 avril 1884 précisait que « tout habitant ou contribuable a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la communes, des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité ».

 Il faudra attendre la loi du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, pour que le régime juridique concernant la réutilisation des informations et données publiques soit clarifié. Une autorité, la commission d’accès aux documents administratifs sera même chargée de « veiller à la transparence de l’action administrative et se prononcer sur les modalités de réutilisation des informations publiques ». Elle constituera une véritable voie de recours précontentieuse sous le contrôle des juridictions administratives.

Les années 2000 verront quelques avancées, notamment en matière de données juridiques. Le portail service-public.fr sera le site web officiel de l’administration française (arrêté du 6 novembre 2000). Puis, legifrance sera le site web officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion des décisions juridiques de droit français.

En 2003, la Directive n° 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public établira un dispositif normatif minimum aux organismes du secteur public qui délivrent des licences, vendent, diffusent, échangent ou donnent des informations. La directive européenne laissera aux États la liberté d’adopter une législation permettant une réutilisation plus large. C’est-à-dire, les États membres resteront libres d’autoriser ou non la réutilisation des informations publiques, à des fins commerciales ou non, avec ou sans conditions.

La France a transposé les dispositions de cette directive en 2005 sous la forme d’une révision de la loi du 17 juillet 1978. Dès lors, les données publiques – financées par l’impôt – doivent pouvoir être réutilisées par d’autres acteurs (que l’administration), au service de la qualité des services sur le territoire, de la croissance économique, de la connaissance et du débat démocratique. Le principe de la gratuité sera énoncé.

En résumé, nous retiendrons la position de la Fondation Internet nouvelle génération, publiée dans son Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales - http://fing.org/vademecum2011

 « L’ouverture des données publiques n’est pas une option pour les acteurs publics : elle est rendue obligatoire par des directives européennes et une législation française qui en a fait un droit opposable. Citoyens, associations, entreprises, sont en droit d’exiger que les « données publiques » leur soient délivrées pour qu’ils en fassent leur propre usage, y compris commercial ».

 « Mais cette ouverture constitue également une chance. En s’y engageant, les acteurs publics ont l’occasion de gagner en efficacité, en mutualisant leurs propres bases de données : combien de départements d’une même administration, combien d’administrations d’un même territoire, dupliquent-ils les mêmes bases de données, les mêmes cartes, les mêmes statistiques, évidemment pas tout à fait cohérentes entre elles ? ».

Juridiquement, il faut bien une licence qui organise la réutilisation des données publiques, pour au moins trois raisons :

-          Respecter la paternité de « l’Information »

-          Garantir les droits de propriété intellectuelle

-          Limiter les responsabilités

 Etalab a publié en octobre 2011, une licence ouverte.  Mais, elle n’est pas l’unique instrument. De plus amples détails sur les licences seront livrés dans une prochaine chronique.

par Samih Abid, mercredi 9 mars 2011,

Arguments pour un plaidoyer de consécration des droits numériques dans la future constitution tunisienne :

Le droit d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est un droit fondamental de l’être humain. Il est à la fois un droit fondamental à part entière et le corollaire des autres droits fondamentaux que sont le droit d’accès à l’éducation, à l’information, la liberté d’expression et d’opinion.

La recommandation du parlement européen  du 26 mars 2009 relative au renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet considère que « l’évolution d’Internet prouve qu’il devient un outil indispensable pour promouvoir des initiatives démocratiques ».

Cette déclaration prend un sens particulier à la lumière des événements récents dans les pays arabes et du rôle central tenu par les réseaux sociaux Facebook et Twitter dans la mobilisation et la coordination des actions de protestation des peuples.

Internet est reconnu comme un medium essentiel des « révolutions arabes ». Il a permis aux nouvelles générations de réussir en quelques mois ce que les générations précédentes n’ont pu réaliser pendant des décennies. C’est-à-dire une prise de conscience collective et partagée.

Mais la recommandation du parlement européen du 26 mars 2009 va plus loin. Internet n’est pas simplement un outil de protestation. Il est aussi « un nouveau forum de débat politique, (…) un instrument capital au niveau mondial pour l’exercice de la liberté d’expression(…) ».

L’utilisation exponentielle des possibilités offertes par le réseau permet à ce dernier, selon le parlement européen, de « donn(er) toute sa signification à la définition de la liberté d’expression inscrite à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne, en particulier dans sa dimension sans considération ni frontière ». Ainsi, le parlement européen recommande au conseil de focaliser son attention sur la préservation ou sur la promotion d’un accès à Internet sans réserve et sur, tant au niveau européen qu’international.

Cette réflexion avait pourtant déjà été menée lors du sommet mondial sur la société de l’information (Genève 2003 – Tunis 2005). Dans la déclaration de principe, détaillant la conception commune de la société de l’information, il est proclamé la « volonté (…) d’édifier une société de l’information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement (…), dans laquelle chacun (a) la possibilité de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information et le savoir (…) ».

Dans cette déclaration, « les représentants des peuples du monde » reconnaissent à la liberté d’opinion et d’expression la valeur de fondement de la société de l’information. L’individu, qui par essence jouit de ces droits, ne doit être soumis, dans l’exercice de ces libertés qu’aux limitations établies par la loi « exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien être général dans une société démocratique ». La déclaration a donc fait sienne, et appliquée à la société de l’information cette maxime issue de la philosophie des lumières : « la liberté des uns s’arrête là ou commence celles des autres ».

Le droit d’accès aux NTIC est devenu un droit fondamental. Il est fondamental car il est le vecteur permettant aux autres droits reconnus à l’être humain de connaitre une application effective.

L’ironie de l’histoire aura amener le sommet mondial de la société de l’information de Genève en 2003 à Tunis en 2005.

Le peuple tunisien a donc fait sienne la déclaration de principes de ce sommet. Mais ce droit d’accès aux NTIC n’a pas été octroyé par les pouvoirs publics mais arraché par le peuple qui a réussi à contourner la censure via l’utilisation des proxys et à revendiquer ces droits sur la toile.

Afin de préserver ces acquis arrachés de haute lutte, dans le sang et les larmes, ces droits doivent être consacrés constitutionnellement pour assurer leur caractère absolument fondamental. 

1) Une consécration constitutionnelle des droits numériques :

La nouvelle constitution tunisienne se doit de définir le cadre d’un nouveau « pacte social républicain » consacrant les droits et devoirs des citoyens dans la société de l’information.

Le citoyen tunisien 2.0 doit être conscient des enjeux découlant de la « révolution Facebook ». En effet, la priorité doit être donnée à la constitutionnalisation du droit d’accès aux NTIC. A défaut d’une telle reconnaissance constitutionnelle, les autres droits fondamentaux du citoyen que sont le droit d’accès à l’information et au savoir ainsi que la liberté d’expression et d’opinion ne seraient que des coquilles vides.

Qui peut croire qu’en 2011, il est possible de jouir de ces droits sans un accès effectif aux NTIC ?

L’accès aux nouvelles technologies est donc un élément fondamental de la toute jeune démocratie tunisienne. Sur le terrain des principes, cet accès doit recevoir une consécration constitutionnelle absolue. Il est nécessaire que l’utilisation du réseau Internet cesse d’être l’instrument de la révolution pour devenir celui de la démocratie.

Le droit d’accès au réseau dans la société de l’information et de la communication doit permettre l’exercice effectif d’un ensemble de droits qu’ils soient individuels ou collectifs.

Ainsi, parmi les droits individuels, on peut reprendre la dichotomie dressée par Marie-Charlotte ROQUES-BONNET (Le droit peut-il ignorer la révolution numérique?, Michalon 2010). Cet auteur distingue les droits-liberté comme la liberté d’expression, de communication et d’information des droits-protection que sont le droit à l’égalité, à la protection de la vie privée, le droit de réunion et d’association.

En ce qui concerne les droits collectifs sur le Web, on pourra différencier les droits économiques et sociaux et les droits intellectuels. Les droits économiques et sociaux devant bénéficier au citoyen sont les suivants : la liberté de commerce et d’industrie, le droit de participation au travail, le droit syndical et le droit des consommateurs. Les droits intellectuels sont quant à eux relatifs à la création numérique, aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’enseignement et à l’instruction.

La démocratie ayant pour corollaire le développement économique, la Tunisie doit offrir à ses citoyens un accès total au commerce électronique,  c’est-à-dire d’avoir la capacité de payer et d’être payé via le réseau Internet notamment par le biais de la création de comptes (PAYPAL par exemple) en état de fonctionnement.

Le développement des NTIC doit favoriser la proximité entre le citoyen et les institutions républicaines. Ces dernières doivent œuvrer à la mise en réseau des contenus publics ou privés. Ainsi, le développement numérique va modifier la mise en œuvre des libertés des citoyens tunisiens. Dans la société numérique, le citoyen a accès au droit et doit pouvoir aisément avoir accès à la législation en vigueur dans certains domaines. La connaissance de ses droits, et l’accès via le réseau aux formalités administratives permettra de limiter le « parasitisme » de la corruption, voire de l’éradiquer. Ainsi en 2011, le citoyen tunisien doit pouvoir réclamer l’édification d’une E-administration au fonctionnement clair et rapide.

Mais la consécration constitutionnelle du droit d’accès au NTIC n’est que la première étape de la réflexion sur les fondements de la démocratie tunisienne. Elle doit avoir des relais institutionnels dans le domaine de la prévention, de la sensibilisation, du contrôle et de la sanction.

2) Des relais institutionnels effectifs :

Une fois le caractère constitutionnel du droit d’accès aux NTIC reconnu, l’attention des autorités devra se porter sur la recherche des moyens permettant d’assurer une application effective du principe. La démocratie tunisienne doit se doter d’instrument d’évaluation et de contrôle. Des institutions doivent être chargée à la fois de la protection de l’accès au réseau, mais aussi du respect des différentes législations qu’elle soit relatives à la sphère pénale (notamment en ce qui concerne la diffamation et l’injure publique), aux droits de propriété intellectuelle ou à l’encadrement du secteur de la presse.

Certes, la Tunisie n’est pas la Finlande. On ne peut imaginer aujourd’hui imposer – au futur gouvernement démocratiquement élu – d’assurer l’effectivité d’un accès au haut débit. Néanmoins, la totalité des citoyens tunisiens doit pouvoir avoir accès au seuil minimum de connexion au réseau. Ce seuil minimum doit correspondre à un débit suffisant pour avoir accès aux réseaux sociaux, ainsi qu’à l’ensemble des sites ne portant pas atteinte à l’ordre public et à la constitution tunisienne, avec un délai d’attente raisonnable. Le citoyen tunisien doit pouvoir, s’il ne dispose des moyens nécessaires à l’achat de matériel informatique, avoir accès à un lieu de connexion lui facturant celle-ci à un prix raisonnable. En somme, le droit d’accès aux NTIC doit respecter le principe du « délai d’attente raisonnable à un prix raisonnable ».

Se posera alors aussi la question du prix de la connexion depuis le domicile. Pour y répondre, l’Etat tunisien devra penser un modèle économique dans lequel une institution publique devra intervenir pour maintenir une réelle concurrence entre les opérateurs. Cette institution devra lutter contre les ententes sur les prix, pratique courante notamment dans le milieu de la téléphonie mobile, et ce afin de s’assurer que le citoyen tunisien paye le prix juste pour avoir accès au réseau.

En allant plus loin, on peut imaginer la mise en place de programmes sociaux permettant d’assurer l’accès aux NTIC aux catégories les plus défavorisées de la population. Les plus démunis ont le droit de vote, ils doivent par conséquent avoir le droit d’être connectés et informés. Ces programmes sociaux devront être confiés à des institutions indépendantes insensibles aux pressions politiques et partisanes.

Des institutions indépendantes et effectives devront intervenir aussi pour assurer la protection des données personnelles. L’indépendance de ces autorités sera tant politique avec des responsables désignés sans possibilité de révocation et en disposant de sources de financement propres, comme par exemple une taxe prélevée sur certains supports numériques.

Le moyen le mieux adapté à la constitutionnalisation des droits numériques est-il la ratification d’une charte qui serait intégrée au préambule de la future constitution tunisienne?

Ou bien, le sujet doit-il être débattu par l’assemblée constituante nonobstant sa composition variée et non limitée à des spécialistes et techniciens de l’internet?

Grâce aux NTIC, la Tunisie ne sera plus jamais la même. Une chance et un gigantesque défi, tout à la fois. La tâche est ardue, mais l’espoir est permis. Les nouvelles technologies ont pulvérisé le verrou sécuritaire;  aux Tunisiens  de les rendre accessibles à tous pour que leur pays entre de plein pied dans le XXI ième siècle.

Samih ABID, Avocat

Le désir de refonte des perceptions économiques, juridiques et culturelles de la création n’est pourtant pas chose nouvelle. C’est une véritable lame de fond en mouvement depuis les années 1990. Cette époque a vu l’émergence de nouveaux courants musicaux alternatifs, devenus depuis hégémoniques dans l’industrie musicale : le hip-hop et la musique électronique.

Ces deux courants musicaux se caractérisent notamment par l’utilisation de « samples » lors de la composition d’œuvres originales. Les « samples » sont de courts extraits d’œuvres préexistantes, joués en boucles, sur lesquels sont apposés des rythmes programmés sur des boites à rythmes ou composés par le biais de logiciels informatiques (Logic audio, Q base, Abbleton…). Le plus souvent, les « samples » sont utilisés en dehors de leur contexte initial.

Déjà, se posait une question fondamentale sur la nature juridique de ces samples : correspondaient-ils au droit à la courte citation, exception au droit d’auteur reconnu notamment par l’article 10 de la convention de Berne, ou étaient-ils une violation manifeste du droit moral et patrimonial de l’auteur ?

Ce questionnement a pris tout son sens à la lumière de deux affaires concernant les deux poids lourds du hip-hop français, IAM et NTM. Les premiers ont été poursuivis pour violation du droit d’auteur pour leur titre « Le feu » qui reprenait un air chanté dans les stades de football, air en réalité composé par un artiste de variétés qui a fait valoir ses droits patrimoniaux. Les seconds ont utilisé un sample d’Édith Piaf (« Non, je ne regrette rien ») comme base d’un morceau intitulé « Assassin de la police », ce qui pose le problème du droit moral de l’auteur ou de ses ayants droit, qui disposent de la faculté de s’opposer à toute dénaturation de l’œuvre initiale.

C’est dans ce contexte de bouleversement culturel et technologique, de confusion entre « domaine public » et « patrimoine commun », qu’apparaît un nouveau courant de pensée, « la culture libre », entendue non pas dans le sens de la gratuité, mais dans celui de l’expression libre, de la libre entreprise ou de la libre volonté.

Lawrence Lessig, professeur de droit à la Harvard Law School, et auteur d’un ouvrage intitulé « La culture libre » est l’un des précurseurs dans ce domaine, même s’il se dit héritier de Stallman et de son œuvre « Free software, free society ». En 2001, il fonde une organisation nommée « Creative Commons » qui a pour but de repenser les modèles culturels et technologiques notamment dans leurs modes de diffusion. Le postulat de base est le suivant : il est nécessaire de différencier la culture commerciale – dont le but premier est la réalisation de bénéfice – de la culture non commerciale.

La culture non commerciale doit se doter de moyens juridiques nouveaux afin de permettre la diffusion de la culture et du savoir à l’ère numérique. L’organisation Creative Commons a donc rédigé un ensemble de six contrats types flexibles de droit d’auteur qui sont proposés gratuitement sur internet afin de faciliter la diffusion de la création principalement sur le Web (Site officiel : http://fr.creativecommons.org/).

Selon l’organisation, « ces différents contrats, simples d’utilisation, permettent aux titulaires de droits de concéder des autorisations non exclusives autorisant certaines utilisations au public, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre) ». L’objet de ces contrats est très large : il couvre l’ensemble des créations immatérielles. Le site Wikipédia l’utilise, par exemple.

Les six contrats Creative Commons s’inscrivent dans un mouvement plus large de démocratisation et d’ouverture de la création en parallèle avec les mouvements réclamant l’instauration d’une licence globale pour contourner le problème du téléchargement illégal ou des logiciels libres, cela afin de rétablir une certaine égalité dans l’accès au progrès technologique.

Le projet ainsi développé a eu un retentissement mondial. En France, par exemple, le Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives – laboratoire de recherche rattaché à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 et au CNRS – est l’institution affiliée à Creative Commons. Le premier projet de traduction en français de la licence version 1.0 a été mis en ligne sur la page International Commons France, le 2 décembre 2003. L’organisation Creative Commons a aussi, depuis peu, des ramifications dans le golfe arabo-persique puisqu’il existe aujourd’hui une organisation relais au Qatar (http://www.creativecommons.qa/).

Voici un bref aperçu du fonctionnement des licences Creative Commons. Elles sont totalement autonomes. Sur l’ensemble des licences proposées, il est précisé que la structure Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocat et ne fournit pas, par conséquent, de services de conseil juridique. Cette institution se contente de mettre à disposition des utilisateurs un procédé souple de diffusion des œuvres.

Ainsi, l’utilisation d’une des licences proposées ne crée pas de relation juridique entre les parties au contrat et Creative commons. En réalité, cette institution ne propose de contrats types que dans un but d’information. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de litige entre cocontractants.

Ces contrats poursuivent comme but la mise à disposition du public de certaines œuvres, mise à disposition concédée exclusivement par les titulaires des droits sur l’œuvre. Cette licence ne remet pas en cause la protection de l’œuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Celle-ci demeure protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique ou par toute autre loi applicable. La licence ne couvre que l’objet qu’elle définit. L’utilisation qui dépasse l’utilisation explicitement autorisée est par conséquent interdite.

En ce qui concerne la formation du contrat, la partie offrante (le titulaire des droits sur l’œuvre) propose l’exercice libre de certaines prérogatives sur l’œuvre. La partie acceptante doit alors approuver les termes ainsi que les conditions d’utilisation de la licence.
L’offrant définit donc lui-même l’étendue des droits qu’il concède aux internautes. Il peut ne réclamer que la reconnaissance de sa paternité sur l’œuvre, interdire l’utilisation commerciale, réclamer le partage à l’identique (mise à disposition d’une œuvre initiale sous une licence à condition que l’œuvre dérivée reprenne la même licence), autoriser ou non la modification.

La licence Creative Commons, entendue au sens global, est une véritable révolution juridique et culturelle. Le message de Lawrence Lessig a été entendu par des millions de créateurs à travers le monde. Sa différenciation de la culture commerciale et non commerciale a été reprise par « Soundcloud », l’un des principaux réseaux sociaux dédiés à la musique, qui permet au musicien soit de concéder le téléchargement libre et gratuit sous licence Creative Commons, soit de proposer un lien de téléchargement payant. La révolution de la gestion des droits de propriété intellectuelle est en marche.

Article publié le 1er décembre 2011 sur http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/droit/221140655/revolution-numerique-propriete-intellectuelle-et-licence-cr